Le retrait de point de permis ne se fait jamais au moment de l’infraction.
Après un excès de vitesse, un contrôle d’alcoolémie positif ou encore un feu rouge grillé, le retrait des points n’est pas immédiat. Le nombre de points retirés dépend de la classification de la contravention.
La date de l’infraction marque le début d’un processus juridique automatique, mais qui peut toujours être contesté devant un tribunal.
Même sans contestation, le décompte des points sur votre solde administratif se fera toujours plusieurs mois après votre infraction.
INFRACTION
PAIEMENT
RETRAIT DE POINTS